DELEGUES DU PERSONNEL

Lors de la dernière réunion des Délégués du Personnel qui a eu lieu le vendredi 26 octobre 2012 de 14H00 à 15H30, le calendrier des  prochaines réunions a été établi comme suit :

               - 22 Novembre 2012 à 14H30.

               - 18 décembre 2012 à 14H30.

               - 15 janvier 2013 à 14H30.

               - 19 février 2013 à 14H30.

               - 19 mars 2013 à 14H30.

               - 16 avril 2013 à 14H30.

               - 21 mai 2013 à  14H30.

               - 18 juin 2013 à 14H30.

Comme le prévoit l'article L. 2315-12 du Code du Travail (*), les réponses écrites de la direction devraient être transmises aux représentants du personnel et affichées le 07 novembre au plus tard.

(*) Article L. 2315-12 :   "   Sauf circonstances exceptionnelles, les délégués du personnel remettent à l'employeur une note écrite exposant l'objet des demandes présentées, deux jours ouvrables avant la date à laquelle ils doivent être reçus.

L'employeur répond par écrit à ces demandes, au plus tard dans les six jours ouvrables suivant la réunion.

Les demandes des délégués du personnel et les réponses motivées de l'employeur sont, soit transcrites sur un registre spécial, soit annexées à ce registre.

Ce registre, ainsi que les documents annexés, sont tenus à la disposition des salariés de l'établissement désirant en prendre connaissance, pendant un jour ouvrable par quinzaine et en dehors de leur temps de travail.

Ils sont également tenus à la disposition de l'inspecteur du travail et des délégués du personnel."