CONVENTIONS COLLECTIVES

 

BLOG OUVRIER 1-copie-1  

 

 

 

 

L'entreprise est rattachée à la branche de la métallurgie. Plusieurs conventions collectives régissent cette activité :
- la conventon collective nationale de la métallurgie.

- la convetion collective des ingénieurs & cadres de la métallurgie.

- la convention collective térritoriale de la métallurgie.

- de nombreux avenants et de nombreux accords.

 

Vous pouvez accéder à ces différents textes en cliquant sur les liens ci-dessous.

 

CONVENTION COLLECTIVE TERRITORIALE "EURE & LOIR"  DU 27/07/1978

link

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE "INGENIEURS & CADRES" DU 13/03/1972

AVENANT CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE "INGENIEURS & CADRES" DU 27/05/2009

AVENANT CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE "INGENIEURS & CADRES" DU 15/06/2006

AVENANT CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE "INGENIEURS & CADRES" DU 03/03/2006

AVENANT CONVENTION COLLECTIVE 28 "VALEUR DU POINT" AU 01/03/2010

AVENANT CONVENTION COLLECTIVE 28 "REMUNERATION ANNUELLE GARANTIE (R.A.G.)" AU 29/01/2010

AVENANT CONVENTION COLLECTIVE 28 "PRIME PANIER" AU 01/03/2010

AVENANT CONVENTION COLLECTIVE 28 "PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE" DU 27/02/2009

AVENANT CONVENTION COLLECTIVE 28 "PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE" DU 18/07/2009

AVENANT ACCORD NATIONAL "COMPTE EPARGNE-TEMPS" DU 01/11/2006

AVENANT ACCORD NATIONAL "COMPTE EPARGNE-TEMPS" DU 03/03/2006

ACCORD NATIONAL RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL DU 26/04/2010

ACCORD NATIONAL RELATIF A L'EMPLOI DES SALARIES AGES DU  04/12/2009

ACCORD NATIONAL RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DU 07/12/2009

AVENANT ACCORD NATIONAL "FORMATION PROFESSIONNELLE" DU 20/12/2005

AVENANT ACCORD NATIONAL "EGALITE PROFESSIONNELLE" DU 22/12/2009

AVENANT ACCORD NATIONAL "EGALITE PROFESSIONNELLE" DU 30/06/2009

AVENANT ACCORD NATIONAL "EGALITE PROFESSIONNELLE" DU 04/03/2008

ACCORD NATIONAL RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE DU 19/06/2007

ACCORD NATIONAL RELATIF AUX MESURES EN FAVEUR DE L'EMPLOI DU 22/07/2009

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :